Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à

la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par

l’ensemble des élèves.

Article 1 : L’auto-école VALETTOISE applique les règles d’enseignement selon les lois en

vigueur, notamment par l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une

motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2 : Tout élève inscrit dans l’établissement se doit de respecter les conditions de

fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

• Respect envers le personnel de l’établissement.

• Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus,

ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.).

• Respect des locaux (propreté, dégradation).

• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à

l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à talons

hauts).

• Les élèves sont tenus de ne pas fumer, de ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement,

ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou

produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…).

• Interdiction de manger et de boire dans les véhicules.

• Interdiction d’utiliser le matériel sans y avoir été invité.

• Respect des autres élèves en pratique et en théorie.

• Respect des horaires de leçons de conduite. Au-delà de 15 minutes de retard, la leçon

sera annulée, non reportée et non remboursée.

• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les

cours théoriques et pratiques.

• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.

Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il ait consommé

de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un

dépistage immédiat réalisé par le représentant de l’auto-école. En cas de test positif, ou de

refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera

immédiatement convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites

à donner sur l’incident.

Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er

versement n’aura pas accès au code en ligne.

Article 5 : Les transferts Gare/Hôtel/Auto-école sont assurés pendant les horaires d’ouvertures

et hors jours fériés.

Article 6 : Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrables à l’avance sera facturée.

Article 7 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les

heures théoriques.

Article 8 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition

sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, règlement intérieur…).

Article 9 : Le livret d’apprentissage sera remis à l’élève dans les plus brefs délais. Il est

demandé au candidat d’en prendre le plus grand soin et de le présenter à chaque leçon de

conduite.

Article 10 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont

requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail, 45 à

50 minutes de conduite effective, 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon (pause wc

éventuellement). Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchons

routiers…) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 11 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est

pas réglé.

L’acompte de réservation est non remboursable en cas d’annulation du candidat, il sera

définitivement perdu. Le règlement de l’acompte valide la réservation et engage le candidat.

Article 12 : L’inscription d’un candidat à l’examen théorique ou pratique devra respecter les

points suivants :

• programme de formation terminé ;

• avis favorable du moniteur chargé de la formation ;

• compte soldé.

La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen relève du seul fait de l’établissement. Cette

décision s’établit en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de

l’auto-école et de l’avis de l’enseignant

Article 13 : Tout manquement à l’une des dispositions du présent sur le dit règlement

pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-dessous

désignées par ordre d’importance :

• avertissement oral ;

• avertissement écrit ;

• suspension provisoire ;

• exclusion définitive de l’établissement.

Article 14 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment

du cursus de formation pour un des motifs suivants :

• attitude empêchant la réalisation du travail de formation ;

• évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation

concernée ;

• non respect du présent règlement intérieur;

• non paiement